Glossaire de la solidarité et des droits sociaux

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Le champ de la solidarité, des aides sociales et de la vie associative regorge d’acronymes et de termes techniques. Ce glossaire rassemble les définitions des sigles les plus fréquemment rencontrés dans nos articles, classés par ordre alphabétique.

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A

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AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) : prestation versée par la CAF aux personnes reconnues handicapées par la MDPH. Déconjugalisée depuis le 1ᵉʳ octobre 2023.

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ACRE (Aide à la Création ou la Reprise d’Entreprise) : exonération partielle de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise, notamment auto-entrepreneurs.

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ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) : organisme qui finance par microcrédit les projets professionnels des personnes exclues du crédit bancaire.

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ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) : organisme proposant un conseil gratuit, juridique et financier, sur le logement.

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AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (secteur privé).

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AJPA : Allocation Journalière du Proche Aidant.

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AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) : circuit court reliant des consommateurs à un producteur via des paniers hebdomadaires.

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APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) : aide financière départementale destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie.

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APL (Aide Personnalisée au Logement) : aide au paiement du loyer ou du remboursement d’emprunt, versée par la CAF, calculée en temps réel depuis 2021.

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ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) : ancien « minimum vieillesse », versé par la CARSAT aux retraités aux ressources modestes.

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C

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CAF (Caisse d’Allocations Familiales) : organisme versant les prestations familiales, logement et solidarité.

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CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (gère les retraites de base et l’ASPA).

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CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : établissement public communal chargé de l’aide sociale facultative et de l’orientation vers les dispositifs.

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CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, au sein de la MDPH.

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CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) : structure d’accueil pour personnes en grande précarité, avec accompagnement social.

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CHU (Centre d’Hébergement d’Urgence) : hébergement temporaire mobilisable via le 115.

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CMI (Carte Mobilité Inclusion) : carte délivrée par la MDPH avec trois mentions possibles (invalidité, priorité, stationnement).

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CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : couverture santé gratuite ou à très faible coût, remplace la CMU-C et l’ACS depuis 2019.

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D

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DALO (Droit Au Logement Opposable) : droit reconnu par la loi de 2007 permettant aux personnes prioritaires de saisir une commission départementale pour obtenir un logement.

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DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) : accompagnement gratuit des associations et entreprises ESS pour structurer leur projet.

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DREES : Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Ministère de la Santé).

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E

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ESS (Économie Sociale et Solidaire) : ensemble des structures à gouvernance démocratique et lucrativité limitée poursuivant une utilité sociale, encadrées par la loi Hamon de 2014.

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ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) : structure médico-sociale qui accueille des travailleurs en situation de handicap.

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ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) : agrément accordé aux entreprises commerciales remplissant les critères ESS.

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F

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FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative) : principal financement public dédié au soutien des associations.

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FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

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FSL (Fonds de Solidarité Logement) : aide départementale pour l’accès ou le maintien dans le logement.

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M

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MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) : guichet unique pour les démarches liées au handicap.

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P

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PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : prestation départementale finançant les besoins liés au handicap (aide humaine, aides techniques, aménagement du logement).

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POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle) : formation préalable à l’embauche financée par France Travail.

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R

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RAPO : Recours Administratif Préalable Obligatoire (préalable à un recours contentieux contre une décision sociale).

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RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) : reconnaissance MDPH ouvrant des droits spécifiques pour l’emploi.

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RSA (Revenu de Solidarité Active) : minima social versé par la CAF aux personnes sans ressources, sous conditions.

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S

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SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) : forme coopérative multi-sociétariat (salariés, bénéficiaires, collectivités, partenaires).

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SCOP (Société Coopérative et Participative) : entreprise majoritairement détenue par ses salariés-associés.

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SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) : opérateur du 115 et de l’orientation vers l’hébergement.