L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) représente près de 10 % du PIB français et emploie plus de 2,4 millions de salariés. Souvent perçue comme une niche, elle structure en réalité une partie majeure de l’économie française : mutuelles, coopératives, associations employeurs, entreprises d’insertion. Voici les clés pour comprendre ce modèle économique au service de l’utilité sociale et ses acteurs.
Qu’est-ce que l’ESS ? La définition de la loi Hamon
La loi du 31 juillet 2014 dite « loi Hamon » a donné pour la première fois en France une définition juridique précise à l’ESS. Trois principes fondateurs caractérisent ses structures :
- Gouvernance démocratique : une personne = une voix, indépendamment du capital détenu
- Lucrativité limitée : réinvestissement majoritaire des bénéfices, encadrement strict de la rémunération des dirigeants
- Utilité sociale : poursuite d’objectifs d’intérêt général (lutte contre les exclusions, cohésion territoriale, transition écologique, développement culturel)
Quatre familles d’acteurs composent historiquement l’ESS : les associations (loi 1901), les coopératives (SCOP, SCIC, coopératives agricoles, banques coopératives), les mutuelles (santé, prévoyance, assurance) et les fondations. Depuis 2014, les entreprises commerciales remplissant les critères peuvent obtenir l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) et rejoindre le périmètre ESS.
Les coopératives : SCOP et SCIC
Les SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives) sont des entreprises détenues majoritairement par leurs salariés-associés. Plus de 3 000 SCOP existent en France, dans tous les secteurs : BTP, conseil, restauration, médias, services. Les bénéfices sont répartis entre : réserves de l’entreprise (au minimum 16 %), participation des salariés (au moins 25 %), dividendes aux associés (résiduel).
Les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) élargissent le sociétariat à plusieurs catégories de parties prenantes : salariés, bénéficiaires, collectivités territoriales, partenaires. C’est la forme la plus adaptée pour porter un projet d’intérêt général impliquant plusieurs types d’acteurs. Le réseau Les Scop accompagne la création de SCOP et SCIC, notamment lors de transmissions d’entreprises (reprise par les salariés).
L’Insertion par l’Activité Économique (IAE)
L’IAE regroupe les structures qui emploient des personnes éloignées de l’emploi (chômeurs longue durée, bénéficiaires du RSA, jeunes sans qualification) avec un accompagnement renforcé. Quatre types de structures composent ce secteur :
- Entreprises d’Insertion (EI) — Entreprises commerciales avec un public en insertion
- Associations Intermédiaires (AI) — Mise à disposition de personnel auprès d’utilisateurs
- Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) — Intérim d’insertion
- Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) — Insertion par production de biens/services
Ces structures emploient au total près de 150 000 personnes en parcours d’insertion en France. Le réseau Coorace, la Fédération des Entreprises d’Insertion et Chantier École coordonnent le secteur. Pour les CSE qui souhaitent financer leur premier achat de matériel professionnel, voyez aussi notre dossier sur le CCAS et le microcrédit.
Microcrédit ADIE et finance solidaire
L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) est l’un des acteurs phares de l’ESS française. Créée en 1989 par Maria Nowak, elle accompagne les entrepreneurs exclus du crédit bancaire classique : chômeurs, bénéficiaires du RSA, personnes fichées FICP. L’ADIE propose des microcrédits professionnels jusqu’à 12 000 € (15 000 € pour la création d’entreprise) avec un taux d’intérêt limité et un accompagnement personnalisé.
Le microcrédit personnel, distribué par les CCAS et certaines associations partenaires, finance les besoins liés à l’insertion professionnelle ou à la stabilité de vie : achat de véhicule pour aller travailler, caution locative, formation, équipement informatique. Les montants vont de 300 € à 8 000 €, sur 6 à 60 mois.
Mutuelles, ressourceries et monnaies locales
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif gérées par leurs sociétaires (santé, prévoyance, assurance). Elles se distinguent des sociétés d’assurance classiques par leur gouvernance démocratique et l’absence d’actionnaires extérieurs. La MGEN (Éducation nationale), la Mutuelle Générale (La Poste), la MAIF (assurance) sont des mutuelles emblématiques.
Les ressourceries et recycleries incarnent l’économie circulaire solidaire : récupération, tri, réparation et revente d’objets, créant des emplois locaux d’insertion et apportant des solutions écologiques. Le réseau national RéseauRessource coordonne plus de 200 structures qui détournent chaque année des dizaines de milliers de tonnes de la mise en décharge. Pour explorer l’aspect quartier de ces dynamiques, voyez aussi notre dossier sur les tiers-lieux.
Le label ESUS et l’épargne solidaire
Le label ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) est délivré par les DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) aux entreprises qui répondent à des critères stricts d’utilité sociale et de gouvernance. L’agrément ESUS ouvre l’accès aux financements solidaires et permet l’éligibilité aux plans d’épargne entreprise (PEE) labellisés Finansol.
Les plans d’épargne entreprise doivent désormais proposer au moins un fonds solidaire labellisé Finansol, qui finance des projets à fort impact social. Au-delà des PEE, plusieurs plateformes proposent des placements solidaires accessibles aux particuliers : Lita.co, WiSEED pour le crowdfunding solidaire, ou les obligations associatives émises par des structures de plus en plus nombreuses. Pour les associations qui veulent structurer leur projet économique, voyez aussi notre guide de création d’association.
Questions fréquentes
Une association loi 1901 est-elle automatiquement dans l’ESS ?
Oui. Toutes les associations loi 1901 sont, par définition, membres de l’ESS, du fait de leur gouvernance démocratique et de leur non-lucrativité. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire. Elles peuvent bénéficier des dispositifs ESS (financements solidaires, mécénat de compétences, formations) sans demande d’agrément.
Une SAS classique peut-elle devenir ESUS ?
Oui, sous conditions. La SAS doit inscrire dans ses statuts les principes ESS (gouvernance démocratique, lucrativité limitée, réinvestissement majoritaire des bénéfices, plafonnement de la rémunération des dirigeants à 7 fois le SMIC). Une demande d’agrément ESUS est ensuite déposée à la DREETS de votre région.
Quel est le poids économique réel de l’ESS en France ?
L’ESS représente près de 10 % du PIB et emploie 2,4 millions de salariés selon ESS France. Dans certains secteurs, son poids est majoritaire : 75 % du secteur médico-social, 60 % du secteur sportif organisé, 40 % de l’aide à domicile. C’est un acteur structurant de la cohésion sociale et de l’emploi local, particulièrement en zones rurales.
Article mis à jour le 12 mai 2026. Sources officielles : ESS France · Avise · DGEFP
Pour aller plus loin
Le champ de la solidarité locale forme un écosystème interconnecté : aides sociales, vie associative, ESS, engagement citoyen. Pour approfondir, explorez nos ressources :
- Consultez notre rubrique Associations locales.
- Consultez notre rubrique Initiatives citoyennes.
- Consultez nos sources officielles.
- Consultez notre rubrique Économie Sociale et Solidaire.
- Consultez notre rubrique Inclusion & handicap.
Avertissement. Cet article a une vocation informative et ne se substitue pas à l’avis d’un travailleur social qualifié ou aux informations officielles des organismes compétents.